Nouveau code des sociétés

Un nouveau code des sociétés est d'application depuis le 01/05/2019.
 
La date-butoir pour se mettre en ordre par rapport à ce nouveau code est le 31/12/2023.
 
Toutefois, si les statuts de votre club doivent être modifiés pour une raison ou l'autre avant cette date, vous devez les mettre en conformité avec le nouveau code.

Présentation AES-AISF nouveau code des sociétés
Fiche ASBL nouveau code des sociétés