Responsive menu

Complément à l'allocation de l'ONEM, chômage temporaire et volontariat, bien-être et télétravail (en date du 24/03) 

1/ Complément à l'allocation de l'ONEM

Vous souhaitez accorder un complément à l’allocation de l’ONEM pour chômage temporaire, pour raisons économiques ou pour cause de force majeure à vos travailleurs. Voici quelques précisions…

Beaucoup d’employeurs se demandent s’ils peuvent octroyer à leurs travailleurs un complément à l’allocation de l’ONEM. La réponse est oui, tout employeur a légalement le droit d’accorder un complément, notamment, pour compenser une perte partielle de revenus.

À la suite des mesures prises en raison du Covid-19, l’ONSS confirme que le principe général reste d’application, à savoir qu’il est possible d’octroyer un complément exonéré de cotisations. Ainsi ne seront dues ni les cotisations de sécurité sociale ordinaires, ni les cotisations spéciales dans le cadre du régime Decava.

A quelle condition peut-on voir ce complément exempté de cotisations ? La seule condition posée par l’ONSS concerne le montant de ce complément. Il ne faudra pas que la somme de l’allocation de l’ONEM à percevoir par le travailleur et du complément accordé par l’employeur soit supérieure à ce que le travailleur reçoit en net que lorsqu’il travaille effectivement.

Pour plus d’explications sur l’allocation de l’ONEM, cliquez ICI.

 

2/ Peut-on combiner chômage temporaire et volontariat ?

Hier, lundi 23 mars, un communiqué de presse de NATHALIE MUYLLE, Ministre de l’Emploi, de l’Économie et des Consommateurs, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Égalité des chances et des Personnes handicapées a rendu possible la combinaison chômage temporaire et volontariat ou activité complémentaire, tout comme le chômage temporaire pour les travailleurs intérimaires.

Concrètement cela signifie que compte tenu des circonstances exceptionnelles, pour un certain nombre de groupes et sous réserve de certaines conditions du 13 mars au 30 juin, sera permis aux personnes concernées de combiner l'allocation de chômage temporaire avec un travail volontaire ou une activité complémentaire. Les travailleurs intérimaires pourront également prétendre à l'allocation.

Qui rentre dans le champ d’application ? Quelles sont les personnes concernées par cette mesure ?

- Les volontaires des pompiers et de la protection civile : il est permis d'exercer des activités en tant que volontaire des pompiers et de la protection civile pendant le chômage temporaire. Les rémunérations reçues dans ce cadre peuvent être cumulées. Aucune formalité particulière ne doit être remplie ;

- Autres activités en tant que volontaire : une dérogation à l'obligation de déclaration s'applique au chômeur temporaire qui souhaite exercer une activité volontaire pour une personne privée ou pour une organisation. Il va sans dire qu'aucune activité volontaire ne doit être menée si celle-ci va à l'encontre des mesures sanitaires visant à garder une distance de 1,5 m.

- Pour exercer une activité complémentaire antérieure : un assouplissement est accordé aux chômeurs temporaires ayant déjà exercé une activité complémentaire avant d'être mis au chômage temporaire. Cette activité complémentaire ne doit pas être déclarée et les revenus qu'elle génère n'ont aucune incidence sur l'allocation de chômage. ;

- Pour commencer un nouvel emploi : le chômeur temporaire peut travailler ou commencer un emploi chez un employeur autre que celui chez lequel il est temporairement au chômage. Par exemple, par le biais d'un contrat de travail intérimaire, à durée déterminée, ... Le chômeur doit déclarer cet emploi à son organisme de paiement afin que des allocations ne soient pas versées indûment ;

- Travailleurs intérimaires au chômage : les travailleurs intérimaires qui continueraient normalement à être occupés par un seul et même utilisateur, peuvent exceptionnellement aussi être admis au chômage temporaire pendant l'interruption de l’occupation suite au COVID-19 si le lien contractuel avec l'employeur intérimaire est maintenu.

L'ONEM adaptera ses instructions concernant ces situations et les publiera sur son site web très prochainement.
 

3/ Bien-être et télétravail

Télétravailler tous les jours, comme l’impose la situation actuelle, demande de s’adapter et d’adapter son environnement de travail. Autrement, des problèmes vont apparaître progressivement, tant au niveau physique (maux de dos, aux poignets…) qu’au niveau mental (isolement, manque de ressources, stress lié à l’attente des objectifs…). Cela pourrait aussi fort probablement interférer avec la vie privée et familiale.

Afin de prévenir les risques liés à cette situation, le SPF Emploi émet quelques conseils judicieux et simples à mettre en place. Retrouvez-les en cliquant ICI

Si d’autres situations nouvelles et préoccupantes apparaissent pour le bien-être des télétravailleurs, n’hésitez pas à nous contacter (securite@aes-asbl.be), nous vous aiderons de notre mieux à mettre en place des mesures de prévention, afin de retrouver l’ensemble de vos collaborateurs en pleine forme aussi rapidement que possible.