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Lancement FAQ, update Complément à l'allocation de l'ONEM et annulation d'activité sportive (en date du 26/03)

1/ Lancement FAQ

Depuis le début de la crise sanitaire, l’équipe de l’AES-AISF veille à vous tenir informés des mesures prises et qui ont un impact sur votre quotidien : activités sportives, finances, ressources humaines …

Nous avons donc compilé les réponses aux questions les plus fréquemment posées (FAQ) sur une seule page web. Pour la consulter, cliquez ICI
 

2/ Update Complément à l'allocation de l'ONEM

Un employeur peut-il octroyer à ses travailleurs un complément à l’allocation de l’ONEM afin de compenser, en tout ou en partie, leur perte de revenu ?

Beaucoup d’employeurs se demandent s’ils peuvent octroyer à leurs travailleurs un complément à l’allocation de l’ONEM. La réponse est oui, tout employeur a légalement le droit d’accorder un complément, notamment, pour compenser une perte partielle de revenus.

Pour rappel, les travailleurs mis en chômage pour force majeure recevront 70% de leur salaire (plafonné à 2.754,76 euros brut par mois). L’allocation journalière atteint pour l’instant minimum 55,59 euros et maximum 74,17 euros (montants à partir de mars 2020 – Source ONEM).

Le montant de l’allocation est calculé en fonction du nombre d’heures où le travailleur est mis en chômage temporaire au cours du mois. S’il est mis en chômage tout le mois, le montant journalier moyen est multiplié par 26 (en fonction du mois, cela peut aussi être par 25 ou par 27 ; car il faut compter le nombre de jours dans un régime de 6 jours, du lundi au samedi). 

Pour plus d’informations concernant cette matière, nous conseillons à votre travailleur d’interroger son organisme de paiement ou son syndicat.

Cependant lorsque l’employeur accorde un complément, il prendre en compte les éléments ci-dessous :

  • Le montant du complément ne peut pas dépasser le montant de l’allocation de chômage ;
  • Il sera, alors, considéré comme un complément à un avantage d’une branche de la sécurité sociale ;
  • Dès lors, aucune retenue/charge ONSS seront calculée, ça sera un montant imposable ;
  • On ne connait, par contre, pas le traitement fiscal précis qui sera réservé à ce montant (forfait ou barémique) ;


Si vous souhaitez verser un complément à vos travailleurs :

  • Il convient de communiquer le montant du complément que vous souhaitez verser pour chaque travailleur à votre conseiller/gestionnaire et ce au moment où vous nous transmettez leurs prestations.
  • Remarque : s’agissant d’un calcul particulier et individuel, votre conseiller/gestionnaire ne pourra déterminer pour vous le montant de complément à verser à vos travailleurs.


Afin d’éviter tout risque de sanctions ultérieures nous vous conseillons de veillez à ne pas dépasser la rémunération nette habituelle de votre travailleur.
 

3/ Annulation d'activité sportive

Lors de l’annulation d’une activité sportive, le participant sera-t-il remboursé ?

Beaucoup d’associations du secteur sportif avaient organisé des activités payantes qui devaient avoir lieu pendant cette période de confinement. Ces activités doivent être annulées suite aux décisions du gouvernement. Le paiement s’étant parfois opéré à l’avance, la question du remboursement se pose.

La ministre de l’Économie N. Muylle a pris un arrêté ministériel qui permet, à certaines conditions, de proposer un bon à valoir plutôt que d’opérer le remboursement pendant 3 mois à dater du 20/03/2020.

Lorsqu’une activité sportive ne peut avoir lieu en raison de la crise du coronavirus, l’organisateur est en droit de délivrer au participant qui a payé pour cette activité, au lieu d’un remboursement, un bon à valoir correspondant à la valeur du montant payé.

Ce bon à valoir peut être délivré lorsque les conditions suivantes sont remplies :
1° la même activité est organisée ultérieurement au même endroit ou à proximité de celui-ci;
2° l’activité est réorganisée dans l’année qui suit la délivrance du bon à valoir;
3° le bon à valoir représente la valeur totale du montant payé pour le titre d’accès original;
aucun coût ne sera mis en compte au détenteur du titre d’accès pour la délivrance du bon à valoir;
5° le bon à valoir indique explicitement qu’il a été délivré à la suite de la crise du coronavirus.

Par contre, lorsque l’activité n’est pas réorganisée dans ces conditions, le participant qui a son titre d’accès ou le bon à valoir a droit au remboursement du prix du titre d’accès original.
Dans ce cas, la personne qui organise l’activité dispose d’un délai de trois mois à compter du 20-03-2020 pour rembourser le détenteur du titre d’accès.

Cet Arrêté ministériel prévoit aussi que lorsque le participant à l’activité prouve qu’il est empêché d’assister à l’activité à la nouvelle date, il aura droit au remboursement.

Arrêté ministériel du 19/03/2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative : cliquez ICI. 

Source: CESSoc: cliquez ICI.