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Remboursement des stages et d'un prorata des cotisations

Remboursement des stages et d'un prorata des cotisations. Faisons le point

A l’heure actuelle, nous ne pouvons que nous reposer sur le droit commun et sur l’Arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités notamment sportives à caractère privé ou public.

C’est pourquoi, actuellement, il ne paraît pas obligatoire de rembourser un prorata des cotisations (ce prorata est d’ailleurs très difficile à fixer). En effet, le cas de force majeure peut être invoqué tant par l’organisateur que par le bénéficiaire. D’autre part, l’organisateur peut déjà avoir dégagé certains frais pour l’organisation de l’activité sportive. Par contre, à l’inverse, le remboursement d’un stage qui ne peut avoir lieu doit, quant à lui, faire l’objet d’un remboursement/bon à valoir comme stipulé dans l’Arrêté ci-dessus.

Notre FAQ fait d’ailleurs cette distinction > FAQ /  Rubrique SPORT

> Les cours sont suspendus, dois-je rembourser les abonnements ?

> Lors de l'annulation d'une activité sportive, le participant sera-t-il remboursé ?

L’AISF a interpellé la Ministre de l’Economie Nathalie Muylle concernant le champ d’application de l’Arrêté.