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Le droit passerelle

Puis-je bénéficier du droit passerelle pour les indépendants impactés par le coronavirus ?

Depuis le 1er mars 2020, les indépendants qui rencontrent des difficultés suite à la crise du coronavirus peuvent faire appel au droit passerelle pour interruption forcée.

Montants octroyés 

Avec charge de famille*   Sans charge de famille 
1614,10 €/mois 1.291,69 €/mois 

* Du point de vue de la mutuelle

Ce montant sera payé par la Caisse d’assurances sociales le plus rapidement possible. Les demandes sont nombreuses.

Qui est concerné ?

Cette mesure d’aide est ouverte aux indépendants :

  • A titre principal (également en début d’activité*).
  • A titre complémentaire qui cotisent comme un indépendant à titre principal (746,23 €)
  • Aidant affilié à titre principal  
  • Conjoints aidants


Si vous avez débuté votre activité le 1er avril, vous ne pourrez pas en bénéficier. Vu la situation, nous vous suggérons de postposer votre projet entrepreneurial.

Quelles activités sont visées par la mesure ?

Horeca, Commerces et coiffeurs    En cas de fermeture totale ou partielle : octroi du droit passerelle pour les mois de mars et avril 2020 (*) 
Toute autre activité indépendante En cas d’interruption totale d’au moins 7 jours consécutifs : octroi du droit passerelle durant les mois de mars et avril 2020 (*). 
Libraires Pour mars : octroi

Pour avril : octroi en cas d’interruption totale d’au moins 7 jours consécutifs en avril
Professionnels de la santé Le droit est accordé si vous cessez vos activités non-urgentes pendant au moins 7 jours consécutifs. 

 (*) La période d’application des mesures pourrait être prolongée si l’épidémie se prolongeait au-delà d’avril 2020.

Assouplissements exceptionnels 

  • Le fait que vous bénéficiiez également d'une allocation de chômage temporaire ne crée pas un obstacle au droit passerelle.
  •  Le droit sera accordé même si vous avez déjà bénéficié du maximum de prestations mensuelle de droit passerelle avant la crise. De plus, les périodes octroyées sous ce régime d’exception ne seront pas prises en compte dans le maximum d’octrois ultérieurs.
  • Le droit peut également être demandé par les dirigeants d’entreprises qui continuent à se payer une rémunération ou à bénéficier d’avantages de toute nature durant cette période.
  • Dans le cadre de cette mesure spéciale, il n’est pas exigé d’avoir sa résidence principale en Belgique mais bien d’être redevable de cotisations sociales en tant qu’indépendant à titre principal en Belgique.


Introduction de la demande 

La demande de droit passerelle pour interruption forcée doit être introduite au moyen du notre formulaire en ligne ci-dessous auprès de la Caisse d’assurances sociales. 

Téléchargez le formulaire.