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Convention Collective de Travail (en date du 19/03)

Une CCT a été conclue et elle permet à notre secteur (centres sportifs, fédérations et clubs sportifs) d'avoir recours au chômage temporaire pour raisons économiques.
 
En effet, pour bénéficier de ce chômage (ne pas confondre avec le chômage temporaire pour force majeure), les centres sportifs, fédérations et clubs doivent avoir une convention collective de travail ou un plan d'entreprise qui le prévoit. Désormais, c'est chose faite!
 
Cette CCT s'applique notamment aux employeurs de notre secteur qui sont en difficultés en raison de la crise du coronavirus.  
 
Vous pouvez avoir recours au chômage temporaire pour raisons économiques lorsque l'employeur ne peut fournir temporairement du travail à ses travailleurs en raison d'une diminution du travail suite au coronavirus. Le contrat de travail peut alors être entièrement suspendu ou le régime du temps de travail peut aussi être diminué.
 
Pour rappel, le chômage pour force majeure quant à lui peut être utilisé lorsqu'une force majeure (ici le coronavirus) rend l'exécution du contrat de travail temporairement et totalement impossible.  
 
Par exemple, un entraîneur ne peut plus exécuter son travail suite à la décision du gouvernement qui interdit toute activité sportive, celui-ci pourra avoir recours au chômage temporaire pour force majeure. Tandis, qu'un employé administratif d’un centre sportif, d’une fédération ou d’un club qui peut continuer à travailler mais a une diminution de sa charge de travail pourra avoir recours au chômage temporaire pour raisons économiques.
 
Vous trouverez plus d'informations et le texte de la CCT sur le site de l'UNISOC en cliquant ICI
 
Vous trouverez la procédure pour avoir recours au chômage temporaire pour raisons économiques sur le site de l'ONEM en cliquant ICI.