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Chômage temporaire: dernières évolutions (en date du 20/03)

L’on parle beaucoup à l’heure actuelle du recours au chômage temporaire pour force majeure ou pour raisons économiques afin de faire face à la situation engendrée par l’épidémie.

Voici le point sur les dernières évolutions en cours à ce sujet.

Dans le cadre de la crise sanitaire, une simplification exceptionnelle des démarches est mise en place par les autorités. Le chômage pour cause de force majeure est le seul qualificatif à attribuer à vos travailleurs impactés, avec effet rétroactif à partir du 13 mars 2020.

La force majeure est considérée juridiquement comme tout événement soudain, imprévisible, indépendant de la volonté des parties et rendant l’exécution du travail impossible. Vous pouvez dès à présent introduire directement votre demande de couverture de chômage temporaire pour cause de force majeure.

La FAQ de l’ONEM sera également mise à jour. Cette FAQ est mise à jour très régulièrement ces derniers jours, elle est donc souvent hors ligne et n'est pas disponible sur leur site internet.

Nous vous invitons toutefois à faire preuve de prudence dans le recours à ce dispositif.

En effet, certains pouvoirs publics conditionnent le maintien des subventions à l'absence de recours au chômage temporaire.

La Wallonie a pris hier certaines dispositions visant à "immuniser" les subventions d'organisations à condition que celles-ci ne recourent pas au chômage temporaire et ce, dans le but évident de préserver les revenus des travailleurs. La Fédération Wallonie-Bruxelles a pris la décision de dégager une première tranche budgétaire de soutien aux associations dont la façon et les conditions pour en bénéficier ne sont pas encore connues.

Des courriers ont été envoyés aux Ministres concernés afin de relayer les difficultés rencontrées et les points d’attention pour notre secteur.

Voici ce que nous pouvons d’ores et déjà dire :

Travailleurs ACS (Région Bruxelles – Capitale) : 
ACTIRIS recommande d'éviter de mettre ces travailleurs en chômage temporaire sans toutefois l'imposer. 

Travailleurs APE (Région Wallonne) :
Aucune information n’est encore parvenue à propos de ces travailleurs. 

Travailleurs MARIBEL :
Les avances mensuelles de subventions des travailleurs relevant du Maribel seront liquidées aux employeurs tant que les personnes ne seront pas en chômage temporaire.

Travailleurs dont les rémunérations sont prises en compte pour les subventions Fédération – Wallonie - Bruxelles :
Nous ne disposons pas d’informations spécifiques pour ce type de travailleurs mais nous vous rappelons que l’ensemble des documents annuels habituels doit être transmis (à l’exception du PV de l’Assemblée générale) au Service Subvention afin que le service avance, malgré la situation, sur les dossiers.

Notez également que, dans le cadre de la subvention CSL, les revenus de remplacement (et donc en ce compris une allocation de chômage) ne sont jamais pris en considération pour le calcul de la subvention.
 
Enfin, jeudi soir, le Gouvernement fédéral a annoncé la création d’un groupe de travail économique qui sera chargé de lutter contre les conséquences économiques de la pandémie de coronavirus. Ce groupe de travail, baptisé Economic Risk Management Group (ERMG), rassemble des représentants d’importants groupes d’intérêts économiques, du secteur financier, des organismes publics, des communautés et des régions, du monde universitaire et des partenaires sociaux (organisations d’employeurs et syndicats). L’Unisoc a également été invitée à participer à ce groupe de travail. Une fois que ce groupe de travail commencera à fonctionner efficacement, les membres seront invités à donner leur avis afin que le secteur du profit social ne soit pas oublié dans cet exercice